L’arbre généralogique de notre peuple a de fortes racines, avec empreintes multidimensionnelles dans les registres de l’état civil, qui garde vivants les souvenirs de chaque personne, en l’individualisant dans la société et dans la famille.

 

Dans la République de Moldavie, les enregistrements d’état civil sont effectués de manière organisée.

 

La monitorisation du processus de la compilation des actes d’état civil et l’assurance de la légalité se réalise par le soin d’un seul organe de l’administration d’état – le Service d’État Civil du Ministère de la Justice.

 

Pendant les cinq decennies dès la constitution (le 11 janvier 1957), l’activité de l’état civil a été orientée vers la promotion de la primauté des valeurs de la famille dans la société par l’amélioration du cadre législatif, l’automatisation des actes de l’état civil, en complétant les archives éléctroniques d’État.

 

Le passé, le présent et l’avenir – ce sont les pylônes, qui soutiennent la réalisation plénaire du potentiel du Service, valorifié dans une activité fructueuse et belle.

 

 

Pages de l’histoire du Service d’État Civil

 

Il est unanimement accepté aujourd’hui, que l’État Civil et les éléments qui le composent, représentent la première source d’information dans l’État, qui rend possible l’individualisation du citoyen dans la société et dans la famille.

 

Création de la biologie sociale et naturelle, l’État Civil, en tant qu’élément inséparable de la personnalité humaine, est connu des plus anciens temps, en connaissant un développement fortement marqué par le spécifique social-politique des époques historiques.

 

Une première attestation de l’État Civil, quoique trés primitive, date du 1 octobre 1808. À partir de cette date historique, à l’initiative du métropolitain de la Moldavie, Bănulescu Bodoni, qui, conformément au Décret d’Alexandru I, du 28 mars 1808, jouissant de la qualité d’Exarque du Saint-Senod de la Moldavie, de la Valachie et de la Bessarabie a commencé le processus de tenir des dossiers métriques.

 

La consolidation de l’état civil dans l’espace moldave a été impulsionnée par l’adoptation en 1832 du Règlement organique dans les Principautés roumaines (Moldavie et Munténie), ayant provoqué, en conséquence, la consolidation de l’État Civil dans l’espace moldave. Le Règlement instituait le caractère public des archives, et, comme suite, l’importance des dossiers métriques, conservés dans les archives des églises, a été reconnue par les autorités de l’Ètat.

 

 

Le prédécesseur de l’acte d’état civil, l’inscrit métrical était complété, en règle, par le prêtre, qui officiait la cérémponie divine du baptême, du mariage religieux ou du décès.

 

Inscrit du registre métrical

 

 Les registres métricaux structurés en trois compartiments, qui contenaient de l’information sur:

a. la naissance: le jour de la naissance, le jour du baptême, le prénom de baptême du nouveau-né, le nom et le prénom, la religion, l’occupation des parents et des parrains, le statut juridique de la naissance (né en mariage ou outre le mariage);

b. le mariage: le nom et le prénom, le domicile, l’âge, la nationalité et la religion des futurs époux, le jour du mariage religieux, le nom et le prénom des parrains;

c. le décès: le nom et le prénom du décédé, le sexe, l’état civil, l’âge du décédé, le jour et le motif du décès, l’occupation

Les registres métricaux se complétaient en deux exemplaires:

a. le premier exemplaire était déposé à l’archive de la Consistorie (institution avec attributions administratives-religieuses et judiciaire, subordonné à l’ hiérarque diocésain), constituée pour la première fois, dans l’espace de la Bessarabie, sous la tutelle du Métropolitain Banulescu-Bodoni;

b. le deuxième était conservé dans les archives des paroisses.

Quoique l’administration tsariste (1812) a duré plus d’un siècle, le statut de province russe, qui a été maintenu jusqu’en 1917 n’a pas emporté des modifications essentielles en ce qui concerne le contenu des registres métricaux, les modalités de leur tenue et les personnes responsables.

 

 

Quoique les registres étaient dressés dans la langue slave, et „l’administration” religieuse a souffert des modifications essentielles, le facteur religieux a maintenu les vielles positions.

 

Extrait du registre métrical

Dans cette période on atteste une diversification des attributions de l’état civil. L’utilisation des extraits des registres métricaux, des certificats d’état civil de la personne, des avis de naissance, des communications concernant l’opération des modifications dans les inscrits métricaux dénote le fait, que la nécessité de l’identification de la personne dans l’espace, le temps et la famille existait déjà dans le XIX-e siècle et a précédé beaucoup le moment de l’institutionnalisation de l’État Civil.

 

Avis de naissance

 

Les transformations sociales, politiques et économiques, déterminées par l’union de la Bessarabie avec la Roumanie en 1918, ont imposé l’adoptation en 1923 de la Constitution de la Roumanie, qui dédiait le caractère laïque des actes d’état civil, en reconnaissant, en même temps, les attributions des organes religieuses.

 

Et seulement par la Loi de la Roumanie du 25 février 1928 on réalise l’unification du régime juridique des actes d’état civil sur tout le territoire du pays.

 

 

L’activité d’état civil était déroulée par les officiers de l’état civil dans les bureaux d’état civil (au niveau de la commune – dans les mairies). Les actes d’état civil étaient contresignés par le notaire, le chef du service.

Carte de mariage

 

Les registres métricaux ont continué à être l’unique source d’étude de l’histoire de l’évolution des parents par le sang et de l’arbre généalogique du peuple moldave jusque dans les années 30 du XXe siècle. Ainsi, seulement dans la première moitié du XXe siècle, l’état civil, libéré de la charge de la sacralité, a passé sous le patronage étatique et soumis à l’ l'interventionnisme juridique et réglementaire.

 

Dans la région de la rive gauche du Dnestr, le début lointaint et incertain, mais qui a constitué le premier pas dans l’édification du système actuel d’état civil, a marqué l’an 1925.

 

Avec la proclamation de la République Socialiste Soviétique Autonome de Moldavie (RSSAM) et l'adoption l’année même de la Constitution de la RSS de Moldavie, on a souligné la nécessité de la délimitation stricte de l’État et de l’église, en instaurant l’obligativité du caractère purement laïque des actes, provenant de l’État. En conséquence, dans cette période, on a déposé des efforts considérables dans la vue de la sécularisation de l'activité de l’enregistrement des actes d'état civil et la transmission de ces compétences à l’État.

 

La culture religieuse du peuple moldave, aussi comme les traditions enracinées de près d’un siècle ont été les facteurs principaux, qui ont tergiversé le processus de la sécularisation rapide de l’enregistrement des actes d’état civil. En faisant référence notamment à ces circonstances historiques, aujourd'hui on explique l'existence dans la période 1930-1931 tant des documents métricaux (dressés par les représentants du culte religieux), aussi comme des actes d’état civil sécularisés (dressés par les organes compétents de l’État).

 

En conclusion, l’état civil, comme institution juridique, est une invention relativement récente.

 

La complexité, aussi comme l’impacte social de l’état civil explique les nombreuses subordinations de différentes structures d’État de l’organe responsable pour la tutelle de cette institution civile.

 

Initialement, en 1944 on a créé des bureaux d’état civil, qui ont été subordonnés au Commissariat du Peuple pour les Affaires Internes de l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes (URSS). La gestion de l’activité des bureaux territoriaux était réalisée par la Section des Actes d’État Civil du Commissariat nominalisé.

 

En 1946 le Commissariat du Peuple pour les Affaires Internes de l’URSS a été réorganisé dans le Ministère pour les Affaires Internes de l’URSS.

 

 

Le 1 janvier 1957, conformément à la Décision du Conseil des Ministres de l’URSS du 25 octobre 1956 concernant les mesures d’amélioration de l’activité du Ministère pour les Affaires Internes de l’URSS, les attributions de l’enregistrement des actes d’état civil ont été transmises aux Conseils locaux des députés, par conséquence, les organes d’état civil sont sortis de la subordination du Ministère mentionné.

 

La Décision du Conseil des Ministres de l’URSS du 25 octobre 1956

 

Conformément à cette Décision, les Conseils locaux des députés étaient obligés à contribuer à l’amélioration de l’activité des sections de l’enregistrement des actes d’état civil par l’intermédiaire des mécanismes suivants: le recrutement des spécialistes compétents, l’assurance des conditions de travail, dictées par le spécifique de l’activité de l’état civil (pièces, meubles, étc.), en mettant l’accent sur le développement de l’infrastructure des bureaux de l’enregistrement des actes d’état civil.

 

 

Une page suivante dans l’histoire de l’évolution commence avec l’adoption de la Décision du Conseil des Ministres de la République Soviétique Socialiste de Moldavie (RSSM) N° 7 du 11 janvier 1957 concernant l’organisation du Bureau Républicain des actes d’état civil.

 

Décision du Conseil des Ministre de l’URSS du 11 janvier 1957

 

Par la décision on a décidé l’organisation de la constitution du Bureau républicain des actes d’état civil et l’attribution dans sa structure de l’Archive républicaine des actes d’état civil. À cette étappe l’organe central de spécialité était représenté par 13 unités, desquelles 9,5 unités revenaient à l’Archive républicaine des actes d’état civil et 3,5 unités au Bureau Républicain des actes d’état civil.

 

Les premiers documents normatifs, qui règlent les rapports juridiques apparus dans le processus de l’enregistrement des actes d’état civil et de la prestation des services d’état civil sont: Le code du mariage et de la famille, adopté le 26 décembre 1969 et la Décision du Conseil des Ministres de la RSSM du 20 avril 1970, N° 54 „Concernant l’approbation de l’Instruction concernant le mode de l’enregistrement des actes d’état civil dans la RSS de Moldavie ".

 

Dans cette période l’enregistrement des actes d’état civil s’effectuait par les sections d’enregistrement des actes d’état civil des comités exécutifs des Conseils districtuels, communaux des députés du peuple, et dans les localités, où ces organes sont absents – par les comités exécutifs des Conseils communaux, des villages des députés de peuple dans les limites de leur compétence.

 

Par le p. 4 de la Décision du Conseil des Ministres de la RSSM n° 452 du 30 décembre 1970 concernant  les problèmes de l’organisation du Ministère de la Justice de la RSSM, le Bureau républicain des actes d’état civil a été subordonné directement au Ministère de la Justice de la RSSM. Ainsi, dans le système de l’administration publique centrale, l’état civil était représenté par la section du notariat, l’enregistrement des actes d’état civil et l’expertise judiciaire du Ministère de la Justice de la RSS de Moldavie.

 

 

 

La Décision du Conseil des Ministres de la RSS de Moldavie du 30 décembre 1970

 

Le bureau national des actes d’état civil a été réorganisé ultérieurement dans la Direction des actes d’état civil auprès du Ministère de la Justice, et plus tard – dans la Direction principale d’état civil du Ministère de la Justice.

 

Par la Décision du Gouvernement de la République de Moldavie N° 398 du 06 juin 2001 concernant le Département des Technologies de l’Information, le Ministère de la Justice transmettra toutes ses subdivisions structurelles de la Direction principale état civil au Département de la Technologie de l’Information.

 

L’adoptation de la Décision du Gouvernement de la RM N° 1855 du 27 octobre 2002 concernant les organes d’état civil du Département des Technologies de l’Information a constitué le catalisateur du développement ascendant du système des organes d’état civil.

 

À partir du mois de juin 2001, la Direction principale d’état civil (a changé le nom dans la Direction générale d’état civil en même temps avec la réorganisation du Département des Technologies de l’Information, par la Décision du Gouvernement de la République de Moldavie N° 606 du 24 juin 2005 concernant l’approbation de la structure et de l’effectif limite de l’appareil central du Ministère du Développement de l’Information) et les subdivisions territoriales connaîtront une nouvelle ère dans son développement ascendant, marqué par la politique de moernisation et de l’automatisation de l’activité d’état civil.

 

La période des années 2001-2007 est caractérisée par d’imposantes réalisations normatives. On a fait des efforts considérables pour créer le cadre juridique-normatif de l’enregistrement des actes d’état civil conformément aux normatifs internationaux du domaine.

 

Ainsi, le 26 octobre 2000 on a adopté le Code de la Famille de la République de Moldavie; le 26 avril 2004 – on a approuvée par l’Ordre N° 4 du Ministère du Développement de l’Information l’Instruction concernant l’ordre de l’enregistrement des actes d’état civil.

 

Le 26 juillet 2007, le Parlement de la République de Moldavie a adopté la Loi N° 203-XVI concernant la modification et le complètement de la Loi N° 100-XV du 26 avril 2001 concernant les actes d’état civil (publié dans le Buletin Officiel N° 127-130/570 du 17 août 2007). La modification la plus importante, produite par la loi correspondante a constitué l’institution du Service d’État Civil – institution publique avec statut de personne juridique.

 

Ultérieurement, le 31 janvier 2008, le Gouvernement de la République de Moldavie, par la Décision N° 82 (publiée dans le Buletin Officiel N° 28-29 du 08 février 2008) a approuvé le Règlement concernant le Service d’État Civil.

 

À présent, conformément à la Décision du Gouvernement N° 597 du 21 octobre 2009, le Service d’État Civil est revenu dans la subordination du Ministère de la Justice.

 

À l’étappe actuelle, le Service d’État Civil et ses subdivisions territoriales ont consolidé fermement ses positions parmi les institutions de l’État, en s’identifiant comme un système, où prédomine l’harmonie, la colaboration et la tendance constante d’autoperfectionnement.

 

Actualisé le 01 février 2010
Auteurs: Elena Gajos, Ştefan Gajos et Natalia Amarfii.

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